LE REGIME FISCAL DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE AU LUXEMBOURG

Le Grand-Duché de Luxembourg a souvent été pointé du doigt par ses voisins, en raison de sa politique fiscale jugée trop attractive à l’égard de la propriété intellectuelle. C’était le fameux article 50 bis de la LIR. Celui-ci a été aboli à partir du 1er juillet 2016. Place à un nouveau dispositif plus en ligne … Lire la suite de LE REGIME FISCAL DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE AU LUXEMBOURG